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Extraits de votre règlementation incendie.

Les incendies qui se déclarent dans les hôtels ou les pensions de famille sont terriblement meurtriers.

-Juin 1999 l’incendie d’un hôtel d’Aubervilliers fait 4 morts,

-Mai 2003, 7 personnes décèdent dans l’incendie d’un hôtel meublé à Marseille,

-Aout 2004, incendie d’un centre équestre situé à Lescheraines en Savoie, provoque la mort d’au moins 8 personnes dont 6 adolescents,

-Avril 2005 l’incendie meurtrier de l’hôtel Paris-Opéra fait 25 morts dont 11 enfants,

-Février 2009, à Moscou 13 personnes sont tuées dans l’incendie d’un hôtel.


Les clients sont de passage, ne connaissent pas les lieux, et sont surpris le plus souvent en pleine nuit par l’incendie.

LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES HÔTELS EST DE PLUS EN PLUS EXIGEANTE

 Vous êtes Directeur d’un :

- hôtels, motels, pensions de famille, etc., dans lesquels l’effectif du public est inferieur ou égal à 100 personnes. (Etablissements de 5eme catégorie)

L’arrêté du 8 novembre 2004 impose le contrôle obligatoire des petits établissements de cinquième catégorie comportant des locaux à sommeil.
L’arrêté du 24 juillet 2006 entre en application à compter du 5 novembre 2006. Cet arrêté vise à renforcer les règles de sécurité dans les petits établissements hôteliers de 5eme catégorie.

Ces établissements sont dorénavant vérifiés tous les cinq ans par la commission de sécurité.

L’arrêté laisse la possibilité de se mettre en conformité dans un délai de cinq ans à compter de sa publication soit une mise en sécurité avant le 05 novembre 2011
 
La procédure réglementaire évitera souvent à l’exploitant le risque de se voir refuser la réception de travaux réalisés dans son établissement au motif que ceux-ci ne sont pas conformes à la réglementation. Vulcain Formation vous conseillera et vous accompagnera tout au long de cette procédure de remise à niveau obligatoire de votre établissement, tout en respectant la reglementation en vigueur.

 

La Reglementation applicable vous impose :

Code de la construction et de l’habitation (extraits)

- Article R123-3 (extrait)
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ;..

- Article R123-48 (extrait)
Ces établissements doivent faire l’objet, ... de visites périodiques de contrôle et de visites inopinées effectuées par la commission de sécurité compétente.
Les établissements sont visités périodiquement par les commissions de sécurité selon une fréquence fixée en fonction de leur type et de leur catégorie.

- Article R123-51 (extrait)
... il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
- l’état du personnel chargé du service d’incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ...

 

Arrêté du 22 juin 1990 modifié par les arrêtés du 24 juillet 2006, du 21 mai 2008 et du 26 juin 2008 (extraits)

- Article PE 27 Alarme, alerte, consignes (extrait)
1 - Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public...
2 - Tous les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme...
....c) (Arr. du 31 mai 1991) Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;...
5 - Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours...

- Article PE 33 Registre de sécurité, consignes (Arr. 24 juill. 2006, art. 1er) NDLR : entrée en vigueur : le 5 novembre 2006 (extrait)
1 - L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
2 - Une consigne d’incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes....

- Article PE 37 (Arr. 8 nov. 2004, art. 1er). Contrôle des établissements de 5e catégorie comportant des locaux de sommeil (extrait)
...Ces établissements doivent être visités tous les cinq ans par la commission de sécurité compétente ; la fréquence de ces visites peut être augmentée, s’il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet, après avis de la commission.

- Article PO 7 Formation du personnel
Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement de façon compatible avec les conditions d’exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier.
Au cours de ces séances, tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.



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Conseils

 "...une personne tombe au sol, elle est inconsciente et elle respire, mettez la rapidement sur le coté..."

 

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